La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne

Coolsaet, Brendan (2016) La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne. Liaison Energie - Francophonie (101). pp. 78-80. ISSN 0840-7827

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Abstract

Le Protocole de Nagoya pose des défis pour les utilisateurs de ressources génétiques. L’Union européenne a adopté un Règlement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, qui établit de nouvelles obligations à la charge des utilisateurs lorsqu’ils prospectent des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels. Brendan Coolsaet analyse ce Règlement et ses textes d’application.

Item Type: Article
Uncontrolled Keywords: protocole de nagoya,nagoya protocol,ressources génétiques,biodiversité,droit européen de l,droit de l
Faculty \ School: Faculty of Social Sciences > School of International Development
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Depositing User: Pure Connector
Date Deposited: 31 Jan 2017 02:17
Last Modified: 24 Oct 2020 23:43
URI: https://ueaeprints.uea.ac.uk/id/eprint/62227
DOI:

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